août 09 2011
Gymnova : Infractions aux normes
Par Toumilovitch Médias
PEINES PLUS SÉVÈRES

Le 8 mars 2011, la FIG ouvrait une procédure disciplinaire à l'encontre du fabricant français d'engins Gymnova, portant sur la livraison de ressorts et de toiles de trampoline défectueux aux Championnats du monde 2010 à Metz (FRA). Le 28 avril 2011, la Commission disciplinaire reconnaissait à l'unanimité le fournisseur coupable d'infraction aux normes prévue au chapitre IV du Code d'Autodiscipline et la condamnait à une amende fixée à 2000 € et aux frais de procédure s'élevant à 8500 CHF.-.
Le 28 avril 2011, la FIG faisait appel des conclusions de sa Commission disciplinaire et conformément à la procédure, le Tribunal d'Appel de la FIG s'est réuni le 29 juillet à Lausanne, au siège de la Fédération et a, à l'unanimité, aggravé le verdict préalablement délivré par la Commission.
Le Tribunal confirme la culpabilité du fabricant qui a fourni à une manifestation FIG un matériel défectueux et cela après avoir déjà commis une première infraction, comme le mentionne un courrier du Secrétaire général de la FIG, rédigé le 6 janvier 2010. Le même Tribunal inflige au fournisseur une amende de 5000 €.- et prononce le retrait du certificat du trampoline Trampolair One 5 x 4 - réf. 5270 pour une durée de 2 ans.
Les frais de procédure, ainsi que les frais juridiques encourus par la FIG sont portés à la charge de Gymnova, pour un montant de 19511 CHF.-. La sanction est rendue publique et publiée dans les médias institutionnels de la Fédération.
Le fabricant dispose d'un droit de recours contre les décisions du Tribunal d'Appel de la FIG, auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, dans un délai de 21 jours à compter de la date de notification.
Réagissez sur les forums
Le Tribunal confirme la culpabilité du fabricant qui a fourni à une manifestation FIG un matériel défectueux et cela après avoir déjà commis une première infraction, comme le mentionne un courrier du Secrétaire général de la FIG, rédigé le 6 janvier 2010. Le même Tribunal inflige au fournisseur une amende de 5000 €.- et prononce le retrait du certificat du trampoline Trampolair One 5 x 4 - réf. 5270 pour une durée de 2 ans.
Les frais de procédure, ainsi que les frais juridiques encourus par la FIG sont portés à la charge de Gymnova, pour un montant de 19511 CHF.-. La sanction est rendue publique et publiée dans les médias institutionnels de la Fédération.
Le fabricant dispose d'un droit de recours contre les décisions du Tribunal d'Appel de la FIG, auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, dans un délai de 21 jours à compter de la date de notification.
Réagissez sur les forums
» Source: FIG


Exporter ce billet en PDF
Imprimer ce billet
Recommander ce billet à un ami















Commentaires
Aucun commentaire